I. Historique

Après l’indépendance de notre pays en 1960, la réforme de décentralisation engagée par les autorités de la IIIè République, est certainement le changement qui soulève le plus d’enthousiasme dans le Mali rural. Longtemps attendue, cette réforme qui a été une constante de tous les discours et autres professions de foi des hommes politiques depuis l’indépendance, a toujours vu sa mise en œuvre reportée.

En effet, ce n’est qu’à la suite des évènements du 26 mars 1991, que la décentralisation a franchi de façon décisive une nouvelle étape au Mali, par son option consacrée par le Titre XI de la Constitution. La 3è République venait ainsi de favoriser l’accélération de la décentralisation devenue partie intégrante du processus de démocratisation, un cadre et un élément essentiel de toutes les réformes en cours au Mali.

« Aujourd’hui, avec l’instauration d’une démocratie pluraliste et la construction d’un Etat de droit en cours, les maliens ont-ils d’autres choix que d’envisager la mise en œuvre d’un système administratif plus juste, respectant la diversité et les particularismes territoriaux, toutes choses qui fondent la grandeur de la nation malienne depuis des millénaires. L’aboutissement du processus de décentralisation sera certes long, difficile et émaillé de crises multiples et multiformes à gérer, mais face aux enjeux qu’il représente, avons-nous d’autre alternative ? Mon intime conviction est non ! »

Le Mali comme tous les Etats-nations du monde est aujourd’hui confronté à une mutation profonde qui peut menacer son existence et sa consistance ; il s’agit de la mondialisation. Le dialectique née entre d’une part le processus inéluctable de globalisation et d’autre part le réflexe d’ancrage identitaire des peuples, impose plus particulièrement aux Etats-nations post-coloniaux de trouver les réponses institutionnelles adéquates et adaptées.

Pour le Mali comme pour la plupart des pays en développement, la réforme de décentralisation semble être le « visa d’entrée » des acteurs du futur village planétaire que sera le monde dans le troisième millénaire, d’autant plus que l’histoire montre que la culture administrative du Mali a été plutôt décentralisatrice que centralisatrice. La non prise en compte de cette réalité historique par les gouvernements successifs a contribué à élargir le fossé entre le pouvoir et le peuple. D’où l’épineuse question de la légitimité du pouvoir et des institutions étatiques et républicaines que notre Etat comme les autres états post-coloniaux continuent encore de « traîner » malgré près de quatre (4) décennies d’indépendance ». Pour sa part, le Président Alpha Oumar Konaré, déclarait à propos de la Décentralisation que :

« Pour le Mali la dernière grande réforme de cette fin de siècle est la décentralisation qui demeure la plus grande justification politique de la démocratisation ».

Au delà de ses aspects techniques, le décentralisation est un vaste projet de société qui s’attache aux idéaux de liberté, de démocratie et de développement contenus dans la toile de fond des revendications du peuple malien qui ont abouti aux évènements du 26 mars 1991. Sa dimension institutionnelle et administrative n’est que le support d’un chantier politique qui vise à prolonger le processus de démocratisation jusqu’à la base, à redonner ainsi le pouvoir de gestion locale aux citoyens du pays profond, à créer le cadre propice aux initiatives locales considérées comme le moteur d’une nouvelle approche de développement durable.

C’est ainsi qu’elle institua par décret n° 93-01 dès le 06 janvier 1993 une Mission de Décentralisation cellule technique de conception et de sensibilisation chargée d’assister le Ministre de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation.

Puis le 11 février 1993, le Président de la République promulgua la loi n° 93-008 déterminant les conditions de la libre administration des collections territoriales...................................

Cette loi, option ferme pour la décentralisation, par ce qu’en droite ligne de l’article 70 de la Constitution du 25 février 1991 (précitée) met donc un terme au sempiternel débat sur l’opportunité de la décentralisation.

Le 06 janvier 1994, le Gouvernement a abrogé et remplacé le décret instituant la MDD par le décret 94-051. Ce décret a institué auprès du Premier Ministre pour une période de 3 ans une MDD ayant pour mandat d’assister le Premier Ministre dans la coordination de l’action gouvernementale en matière de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation administrative.

Le décret présidentiel 97-324 du 11 novembre 1997 fixant l’organisation de la présidence de la république a inauguré la 3ème et dernière phase de la vie de la MDD. Ce décret a opéré non seulement un changement du niveau de l’ancrage institutionnel, mais aussi un renforcement du mandat de la mission. Il a créé, en lieu et place de la MDD, une MDRI (Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles).

« Faut-il ou non décentraliser ? » Quelle forme prendra-t-elle au Mali ? Que vise-t-elle ? Comment sera-t-elle mise en œuvre ? Quels en seront les enjeux ? Les écueils à surmonter ? Voilà les questions qui ont été posées à la MDRI et auxquelles elle a bien répondu parce que le processus de décentralisation est entré dans sa phase opérationnelle en République du Mali avec l’existence de 703 communes, 49 cercles, 8 régions plus le district de Bamako et l’émergence de plus de 10.000 nouveaux élus.

• L’approfondissement de la démocratie pluraliste. En fait, il s’agit d’adapter le cadre institutionnel ancien aux objectifs et exigences de l’émergence d’une démocratie locale ;

• La promotion du développement local et régional en favorisant l’émergence d’initiatives au niveau des différents acteurs de la mise en place d’un nouveau cadre de développement à partir des préoccupations des ressources et du savoir-faire des populations locales.

A ces objectifs s’articulent des enjeux spécifiques.

Il s’agit donc de concevoir un nouveau type d’Etat qui reconnaisse un rôle et une place aux initiatives individuelles et de groupes à travers l’émergence d’un système administratif et de représentation locale transparent, consensuel mais autonome dans ses décisions, et sachant négocier avec l’Etat d’une part et les organisations communautaires d’autre part.
Cette vision permet de recentrer les interventions directes de l’Etat sur les missions de souveraineté à l’issue d’un transfert équilibré de compétences qui responsabilise les collectivités territoriales.

La conception d’une approche de développement s’appuyant d’abord sur la capacité de mobilisation des ressources locales :

La réintégration de la dimension spatiale dans l’approche de résolution des problèmes économiques et sociaux ;

Une nouvelle répartition des compétences (pouvoirs de décision), des ressources (humaines et financières) et du patrimoine national entre l’Etat et les collectivités ;

La mise en place de nouvelles méthodes et règles de relation de partenariat entre les acteurs appuyant le développement local (notamment la coopération décentralisée).

Elle permet également aux diverses initiatives locales de s’exprimer en vue d’un développement local maîtrisé par les populations elles-mêmes et créer un espace de diversité culturelle, un des atouts de notre nation.

b. La réalisation d’une réorganisation du territoire : la création de 684 nouvelles communes sur toute l’étendue du territoire national, en plus des 19 communes urbaines déjà existantes ;

c. La formation des différents acteurs de la réforme (les élus, les représentants territoriaux de l’Etat, les leaders communautaires et les secrétaires généraux de communes ;

d. La mise en place des organes de gestion des collectivités territoriales : des élections communales ont été réalisées dans les 684 nouvelles communes au mois de mai et juin 1999. Suite à ces élections, les maires et les bureaux communaux ont été installés dans les communes, suivi de l’installation des présidents et bureaux des cercles et des présidents et assemblées des régions. Ainsi depuis septembre 1999, le paysage institutionnel du Mali se caractérise par l’existence de 703 communes couvrant tout le territoire, de 48 cercles et de 49 régions et un district tous administrés par des organes librement élus par les citoyens.

e. La mise en place d’un dispositif national d’accompagnement des collectivités territoriales comprenant un volet technique composé d’un réseau de centres de conseil des collectivités (un par cercle) et un volet financier composé d’une agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT).

f. La mise en place du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) comme institution de la République chargée d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional.